Condition Génarale de Préstation de Service (CGPS)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) ont pour objet de définir les droits et obligations de Emerowld Events, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 99137477800017, dont le siège est situé à Dijon 21000, 30 boulevard maréchal joffre, et de toute personne physique ou morale faisant appel à ses services.

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2. Prestations proposées

Emerowld Events propose des services d’organisation, de coordination d’événements (mariages, anniversaires, événements professionnels, etc.), ainsi que des prestations connexes selon les besoins du Client.

Le détail de chaque prestation, son contenu, sa durée et son tarif sont précisés dans un devis ou contrat personnalisé remis au Client avant toute validation.

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3. Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention “Bon pour accord” et, le cas échéant, du versement d’un acompte indiqué sur le devis.

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4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI – franchise en base de TVA).

Sauf mention contraire, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : 30 % à la commande.

• Solde : le règlement du solde doit être effectué au plus tard une semaine (7 jours) avant la prestation. En cas de non-paiement à cette date, Emerowld Events se réserve le droit de ne pas assurer la prestation et de conserver l’acompte versé.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou autre moyen convenu entre les parties.

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5. Annulation, report ou modification

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit (e-mail).

• Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la prestation, l’acompte reste acquis à Emerowld Events à titre d’indemnité.

• Si elle intervient moins de 30 jours avant la date prévue, le montant total de la prestation reste dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Toute modification de la prestation initiale fera l’objet d’un avenant au devis.

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6. Obligations du prestataire

Emerowld Events s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations convenues,

• Fournir un service professionnel conforme aux usages de la profession,

• Informer le Client de toute difficulté ou aléa susceptible d’affecter la prestation.

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7. Obligations du client

Le Client s’engage à :

• Fournir à Emerowld Events toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation,

• Respecter les délais de paiement convenus,

• Collaborer activement à la bonne organisation de l’événement.

Le Client est responsable des autorisations nécessaires pour l’utilisation des lieux, de la sécurité des participants et du respect des réglementations locales.

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8. Responsabilités

Emerowld Events ne pourra être tenue responsable :

• Des retards ou impossibilités d’exécution liés à un cas de force majeure (intempéries, grève, panne, pandémie, etc.),

• Des dommages matériels ou corporels causés par des prestataires extérieurs ou par le Client lui-même,

• Des conséquences d’informations inexactes fournies par le Client.

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9. Assurance

Emerowld Events atteste disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité.

Une copie de l’attestation peut être fournie sur demande.

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10. Propriété intellectuelle

Les créations visuelles, concepts décoratifs, photos ou supports réalisés par Emerowld Events demeurent sa propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.

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11. Protection des données personnelles

Emerowld Events collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à emerowld.events@gmail.com.

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12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGPS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Emerowld Events.

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13. Acceptation du client

La signature d’un devis ou contrat par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestation de Services, qu’il reconnaît avoir lues et comprises.